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Déclaration d'urbanisme

Déclaration d'urbanisme à Janville en Beauce


Le dépôt d’un dossier d’urbanisme correspondant aux travaux (déclaration préalable, permis de construire ou permis de démolir) est obligatoire et doit être déposé en mairie dûment complété.

En cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), nous vous rappelons que tous les travaux extérieurs tels que :

  • ravalement
  • modification des ouvertures
  • changement de porte(s), de volet(s), de fenêtre(s)
  • réfection de toiture,
  • pose de vélux, pose de fenêtre(s) de toit,
  • modification ou construction de clôture
  • pose de portail, de portillon
  • changement de destination d’un bâtiment
  • constructions diverses
  • démolition…,

Vous pouvez vous procurer les formulaires à l’accueil de la mairie ou les télécharger ci-dessous

Les travaux ne pourront débuter qu’à réception d’un arrêté délivré par Monsieur le Maire au nom de la commune. En cas de constatation de travaux engagés sans autorisation, ils seraient stoppés sur le champ.

En cas de doute, vous pouvez joindre le service urbanisme de la mairie.

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