Centre Communal d'Action Sociale

HISTORIQUE
Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi no 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets nos 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955.

Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance [] et des Bureaux d'assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1823. La loi de 1796 organisant les bureaux de bienfaisance est prise suite à la saisie des biens nationaux en 1789
Autrefois appelé Bureau d'aide sociale (BAS), la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d'action sociale à l'ancienne dénomination.

FONCTIONNEMENT
Le centre communal d’action sociale (CCAS) est une commission qui, par des moyens financiers, matériels ou logistiques vient au secours des foyers en difficulté.

Ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l'apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d'action sociale.

Le C.C.A.S. procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève de lui, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées.

MISSIONS
L. Art 137 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale accorde au C.C.A.S. un rôle « d’animation » générale pour la Prévention et le Développement Social dans la Commune.

L. Art 131-1 confère au C.C.A.S un rôle fondamental en matière d’Aide Sociale. Les demandes
d’admission au bénéfice de l’aide sociale, à l’exception de celles se rapportant à l’aide sociale à
l’enfance sont déposées au CCAS et donnent lieu à l’établissement d’un dossier. Le caractère
obligatoire de l’aide sociale explique que le CCAS doit exister dans chaque commune.

Le C.C.A.S. est l’initiateur des actions sociales et assume un rôle de coordination au niveau
local de toutes les actions. Il établit également et transmet les dossiers dont l’issue incombe à une autre personne handicapée et des personnes en difficulté.

demandes de R.M.I. transmises à la CAF
demandes d’A.P.A et d’aide sociale transmises au Conseil Général.

Il est à l’initiative, sous la responsabilité de son Président et du Conseil d’Administration, de la
mise en place d’aides facultatives. Là encore, le C.C.A.S joue un rôle important, il est l’observateur privilégié des besoins sociaux de la population et grâce à l’aide facultative et aux actions sociales mises en place, il pallie les insuffisances des dispositifs de droit commun.

Rappelons que le personnel du Centre Communal d’Action Sociale est tenu au secret
professionnel et au devoir de confidentialité pour toutes les informations qu’il recueille de la part du public. Ceci ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir un échange entre divers services s’il y va de l’intérêt personnel du demandeur, néanmoins, il est utile d’en demander l’accord à l’intéressé, lors de l’entretien.

Le CCAS a pour particularité d’être composé d’élus et d’habitants volontaires ainsi qu’un membre représentant l’association familiale.