Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
janville-fr.net15.eu
  • Notre ville
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Démarches administratives
      • Coeur de Beauce
    • Communication
      • Compte-rendu de conseils
      • Bulletin municipal et Le Petit Janvillois
      • Marchés Publics
      • Panneau Pocket
    • Equipements publics
      • Espace Thierry la Fronde
      • Location salles des fêtes
      • EHPAD
      • Maison de Santé
    • Urbanisme
      • Déclaration d'urbanisme
      • Enquêtes publiques
  • Vivre ici
    • Vie pratique
      • Services à la population
      • La Poste
      • Gendarmerie
      • Déchetterie
      • Ordures ménagères
      • Transports
    • Enfance & jeunesse
      • Etablissements scolaires privés-publics
      • Restaurant scolaire
      • Accueil de Loisirs
      • Relais Petite Enfance (RPE)
      • Garde d'enfants
    • Vie économique
      • Commerces & Entreprises
      • Marché
    • Solidarité
      • CCAS
      • Les Restos du Coeur
  • Se divertir
    • Loisirs
      • Associations
      • Comité des Fêtes
      • Ecole de musique
      • Médiathèque
      • Animations et vie culturelle
    • Patrimoine et tourisme
      • La motte du Puiset
      • Eglises & Chapelle
      • Espace des seigneurs du Puiset
      • Tympan de Mervilliers
      • Monument Colardeau
    • Aux alentours
      • Maison du Tourisme Coeur de Beauce Orgères-en-Beauce
      • Musée de la Guerre 1870 Loigny-la-Bataille
      • L'Éole - Salle culturelle - Gommerville
      • Programme Saison culturelle
  • MON PROFIL
    • Je suis un parent
    • Je suis une association
    • Je suis un nouvel arrivant
    • Je suis un visiteur

Bienvenue
en plein coeur de Beauce

Champs et éoliennes
à l'horizon

Patrimoine
touristique

  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Janville en Beauce
15 Place Martroi
28310 Janville-En-Beauce

Tél. : 02 37 90 00 53

Nous contacter par email

Ouverture du secrétariat de mairie 

Lundi, mardi, jeudi et vendredi
9h00-12h00 | 13h45-17h00
Mercredi : 9h00 - 12h00

 

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser