Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
janville-fr.net15.eu
  • Notre ville
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Démarches administratives
      • Coeur de Beauce
    • Communication
      • Compte-rendu de conseils
      • Bulletin municipal et Le Petit Janvillois
      • Marchés Publics
      • Panneau Pocket
    • Equipements publics
      • Espace Thierry la Fronde
      • Location salles des fêtes
      • EHPAD
      • Maison de Santé
    • Urbanisme
      • Déclaration d'urbanisme
      • Enquêtes publiques
  • Vivre ici
    • Vie pratique
      • Services à la population
      • La Poste
      • Gendarmerie
      • Déchetterie
      • Ordures ménagères
      • Transports
    • Enfance & jeunesse
      • Etablissements scolaires privés-publics
      • Restaurant scolaire
      • Accueil de Loisirs
      • Relais Petite Enfance (RPE)
      • Garde d'enfants
    • Vie économique
      • Commerces & Entreprises
      • Marché
    • Solidarité
      • CCAS
      • Les Restos du Coeur
  • Se divertir
    • Loisirs
      • Associations
      • Comité des Fêtes
      • Ecole de musique
      • Médiathèque
      • Animations et vie culturelle
    • Patrimoine et tourisme
      • La motte du Puiset
      • Eglises & Chapelle
      • Espace des seigneurs du Puiset
      • Tympan de Mervilliers
      • Monument Colardeau
    • Aux alentours
      • Maison du Tourisme Coeur de Beauce Orgères-en-Beauce
      • Musée de la Guerre 1870 Loigny-la-Bataille
      • L'Éole - Salle culturelle - Gommerville
      • Programme Saison culturelle
  • MON PROFIL
    • Je suis un parent
    • Je suis une association
    • Je suis un nouvel arrivant
    • Je suis un visiteur

Bienvenue
en plein coeur de Beauce

Champs et éoliennes
à l'horizon

Patrimoine
touristique

  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Mis à jour le01/01/2026

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voir aussi

  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? —Ministère chargé des finances
  • Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne —Ministère chargé des finances
  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • FAQ déclaration de don manuel en ligne —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Un présent d'usage doit-il être déclaré ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Janville en Beauce
15 Place Martroi
28310 Janville-En-Beauce

Tél. : 02 37 90 00 53

Nous contacter par email

Ouverture du secrétariat de mairie 

Lundi, mardi, jeudi et vendredi
9h00-12h00 | 13h45-17h00
Mercredi : 9h00 - 12h00

 

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser