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DÉMARCHES MARIAGE

04/11/2021

Pièces à fournir

  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance :
    de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France
    de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat
  • 1 pièce d'identité
  • 1 justificatif de domicile

Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)
Audition par l'officier d'état civil
L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil , sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire).
Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

ENQUETE SUR LA MOBILITE
Votre Avis Nous Intéresse
Vous pouvez participer au sondage en ligne sur la mobilité (voie verte Janville-Toury et habitudes de déplacements en général) en utilisant le lien suivant :

Ce sondage est court (5 minutes), il est destiné à tous les habitants des environs et secteur de Janville-en-Beauce. Il devait être clôturé fin juin 22 mais l'enquête est prolongée jusqu'à fin juillet 2022 !