PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans.

Pièces à fournir

• le formulaire rempli (à retirer en mairie ou à télécharger sur le site Internet du MInistère de l'Intérieur)
• une copie intégrale originale de l’acte de naissance (de moins de trois mois), 2 photos identiques et récentes (35 x 45 mm) de face, tête nue, sans sourire et sans lunettes sur fond gris ou neutre (non scannées, non numérisées, non photocopiées)
• un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois. Sont acceptés : Quittance de loyer éditée par un organisme public ou privé (Seront refusées les -quittances de loyer délivrée par un particulier), Quittance EDF, GDF, Eau datées de moins de 3 mois, Assurance habitation de moins de 3 mois, facture de téléphone y compris téléphone portable de moins de 3 mois. A défaut le justificatif de domicile de la personne qui vous héberge avec une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois et un justificatif d’identité à son nom (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents),
  
• un timbre fiscal de :
  - 86€ (validité 10 ans) pour les passeports de personnes majeures,
  - 42€ (validité 5 ans) pour les mineurs entre 15 et 18 ans,
  - 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans,
  - un justificatif de l’autorité parentale pour les mineurs (jugement attribuant l’autorité parentale ou livret de famille à jour),
• en cas de divorce : le jugement de divorce dans son intégralité
  L'ancien passeport ou, en cas de perte ou vol, une pièce avec photo (carte nationale d'identité, permis de conduire, carte vitale avec photo, carte professionnelle, carte d'étudiant…).A défaut, vous rapprocher de la mairie pour connaitre la démarche à suivre

À savoir
Les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés.
Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Il n’est plus possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers. La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt du dossier et du retrait du passeport, y compris pour les enfants mineurs accompagnés de leur représentant légal. Présenter votre demande suffisamment à l’avance, aucun dossier ne pourra être traité en urgence sauf motif grave dûment justifié. Le délai de délivrance est de 1 mois et demi.

Il n'est possible de solliciter la préfecture pour une demande de passeport en urgence que dans les cas suivants :
(conditions de délivrance d'un passeport limité à un an (30 €)
décès d'un ascendant ou descendant avec justificatif prouvant la filiation
déplacement professionnel impératif uniquement si le voyage est prévu à 4 jours maxi au moment de la demande initiale et ne pouvait être anticipé (panne d'une chaine de production…) ; sont donc exclus : séminaires, congrès, démarchages, formations…

Délai
Le délai de délivrance d'un passeport est de quatre semaines.