La mise en place des commerçants titulaires d’un emplacement s’effectue de 07 h 00 à 08 h 30, pour les commerçants de passage l’attribution des places libres s’effectue à 08 h 30 par le Placier Municipal, en fonction des absences des titulaires et des 10% de places obligatoires pour les commerçants de passage.
La tarification des droits de place est la même pour tous commerçants, elle est fixée par délibération du Conseil Municipal et révisable une fois par an, une facture détaillée vous sera fournie à l’issue de votre installation après contrôle de vos documents de commerçants (carte de commerçant, extrait de Kbis de moins de 3 mois, assurance en cours de validité, la présentation de ces documents est une obligation légale et tout manquement entrainera le refus de l’installation).
Tarifs Droits de place pour le marché hebdomadaire du mercredi :
| Nota : L’installation sur le domaine public du territoire de la commune de Janville est soumise au préalable à une autorisation de Monsieur le Maire ou de son représentant, toute personne s’installant sans autorisation s’expose à des poursuites. La tarification des droits de place du marché hebdomadaire ne s’applique pas aux installations telles que : camion magasin d’outillage, Forains, Cirques, spectacles de rues, etc…, qui dépendent d’une autre tarification fixée par délibération du Conseil Municipal. |
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Mairie de Janville en Beauce |
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Ouverture du secrétariat de mairie Lundi, mardi, jeudi et vendredi
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